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Réunion CCSCEN

 

 
 

Madame Marisol TOURAINE
Ministre des affaires sociales et de la santé
14 Avenue Duquesne
75350 PARIS SP

Paris, le 10 juin 2016.

 

Objet : Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

 

Madame la Ministre,

A l’occasion de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires du 13 octobre 2015, vous nous avez fait part de votre volonté d’améliorer le dispositif d’indemnisation actuel.
Cet objectif implique de faire évoluer la méthode d’évaluation des dossiers par le CIVEN.

La décision de rejet au motif de la probabilité de causalité inférieure à 1% repose essentiellement sur le critère «dosimétrie » et, dans la majorité des cas, à partir de données arbitraires. Une amélioration de la méthode consisterait évidemment à abaisser les seuils.
Je proposerais, néanmoins, que l’évaluation relevant du critère «dosimétrie» soit pondérée et que l’on introduise un second critère prenant en compte des éléments tels que, l’environnement et les conditions de travail, l’exposition au risque de contamination.
Ces deux critères pondérés à parts égales seraient retenus pour évaluer la probabilité de causalité.

Les demandeurs dont les dossiers ont fait l’objet d’un rejet pour une probabilité de causalité inférieure à 1%, et, prononcé avant la mise en application des dispositions de la loi du 18décembre 2013, n’ont pas bénéficié du droit au débat contradictoire devant le CIVEN. Afin de rétablir une égalité de traitement envers les demandeurs il est juste de demander que ces dossiers soient réévalués avec un débat contradictoire.

Nous nous tenons, bien entendu, à votre entière disposition.
Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, madame la ministre, l’expression de ma haute considération.

                                                                                          Gilles LEHEILLEIX
                                                                                          Président de la FNOM

 

 

Lettre de la FNOM à Madame le ministre

 

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Nouveautés

 

Reconversion des actifs

 

Suite à la convention signée entre le chef d’état-major de la Marine et le président de la fédération nationale des officiers-mariniers. La FNOM et les associations des OM ont décidé d’apporter leurs soutiens aux OM en fin de carrière militaire ou en retraite pour les accompagner dans la recherche d’un emploi.
Comment on peut vous aider (lire la suite)

 

Réforme des retraites

 

Partir en retraite en 2015

 

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Editorial

 

Intolérable violence ...

 

Au prétexte du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s, dite loi « Travail », nous assistons à un déferlement de violence, rarement atteint, et ramenant les événements de 1968 à des manifestations « bon enfant ».
Peine perdue pour nos élites aux responsabilités, affichant plus de propension à faire de la « com » qu’à réformer.
Sur le terrain de la communication ce sont le désordre et la violence qui ont gagné. En effet, qu’a-t-on retenu du projet de loi travail ?
Des manifestations bien sûr, ceci est normal, la rue a le droit de s’exprimer. Mais surtout, des manifestations avec des casseurs, des casseurs de « flics », même pour en faire des « poulets rôtis » sous les objectifs voyeurs des smartphones. Mais aussi, une place de la République saccagée par des (sans doute) utopistes petits bourgeois qui veulent refaire le monde. A défaut de regards bienveillants aux hautes réflexions du mouvement, l’article 8, alinéa 2, de la
loi n° 55-385 relative à l’état d’urgence serait-il appliqué ?
Mais toujours, le fort engagement, confondu avec la violence généralisée, des étudiants soucieux de leur avenir mais à l’évidence bien manipulés par leur(s) organisation(s) à pilotage télécommandé. Mais encore, la propagande violente d’un syndicat utilisant sans vergogne l’image du sang et de la matraque traînant aux gémonies nos forces républicaines de sécurité ; avec de telles méthodes cette organisation ne représentera bientôt plus qu’elle-même.
La situation laisse l’impression que la paix publique n’est plus assurée, que des minorités imposent leur dictature et que l’Etat n’use pas de son autorité. Tout ça pour ça.
Une loi travail qui amène un tel désordre, alors que dans l’intérêt de tous, chacun à ses responsabilités, la croissance, l’emploi, l’avenir de la jeunesse méritaient la priorité et la durée nécessaires à la réussite de cette réforme.
Et, sans violence...
Nous retiendrons et saluons la bravoure et le sang-froid des policiers sauvagement agressés, et assurons les forces de police et de gendarmerie de notre soutien.

 

 

Gilles LEHEiLLEiX

 

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Dernier Officier Marinier
Victimes des essais nucléaires

 

Indemnisation des victimes

 

des essais nucléaires :

 

évaluation des dossiers rejetés

 

Plusieurs dizaines de milliers d’officiers mariniers ont participé aux essais nucléaires français notamment en zone Polynésie, sur sites, embarqués ou en services aériens. Certains d’entre eux, ont déposé près du CIVEN un dossier de demande d’indemnisation à titre individuel, via une association ou en faisant appel à un avocat.

Au dernier bilan du 01.10.2013, seules 12 indemnisations ont été prononcées, (voir article « L’Officier Marinier » N°350 page 2). Près de 98 % des dossiers déposés, réputés « recevables » puisque répondant aux exigences légales de lieu, date ou maladie, ont fait l’objet d’une décision de rejet.

La FNOM a décidé de procéder à une évaluation large de ces rejets. A cette fin nous demandons à tous les officiers mariniers concernés par une décision de rejet de bien vouloir nous en transmettre une copie. Celle-ci sera accompagnée d’une description succincte de leur participation aux essais nucléaires, à savoir : spécialité, affectation(s), dates, lieu(x), et complétée par une brève description des conditions de travail et d’exposition aux risques liées aux essais, et, précisant la maladie au titre de laquelle la demande d’indemnisation est déposée.

Les données recueillies demeureront confidentielles et ne seront qu’à usage statistique. Cette évaluation s’adresse à tous les officiers mariniers, adhérents ou non à la FNOM.

 

Les réponses sont à adresser au siège de la FNOM,

- par courrier à :

Fédération nationale des officiers mariniers,
45 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS

 

- par mail à :

fnom@fnom.com

 

Gilles LEHEILLEIX

 

Fiche d’évaluation

à renseigner

 

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APNM

 

APNM Marine

 

Vers la création d’une Association Professionnelle Nationale de Militaires Marine

 

En application de la Loi autorisant les militaires à se constituer en associations professionnelles (Loi 2015-917 du 28 juillet chapitre III, articles 9 à 13), les deux associations de marins que sont la Fédération Nationale des Officiers Mariniers (FNOM) et l’Association des anciens élèves de l’Ecole Navale (AEN) ont décidé de s’unir pour accompagner ceux de leurs membres qui souhaiteraient la création d’une APNM (association professionnelle nationale de militaires) Marine et pour préparer l’accueil de tous les officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots qui souhaiteraient les rejoindre.

 

Contacts :
Gilles Leheilleix (FNOM) : president@fnom.com
Xavier Roux (AEN) : xagmroux@gmail.com

 

Xavier ROUX
Président de l’AEN

Gilles LEHEILLEIX
Président de la FNOM

 

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