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Editorial

 

Amiante : ça suffit !

 

Au fil des rencontres d’officiers mariniers en retraite au cours des assemblées en régions il est frappant de constater combien d’entre eux sont atteints de maladies suite à leur exposition à l’amiante durant leur activité au service de la Nation. Et, pour ceux qui ne sont pas malades, le questionnement traduit une véritable anxiété.

Même si l’exposition à l’amiante est reconnue, de fait, en fonction des affectations qui ont jalonné la carrière du marin, il n’empêche que les conséquences de celle-ci ne sont pas prises en compte à un niveau de traitement satisfaisant de la part de l’Etat.

il en va ainsi de la situation discriminatoire envers les anciens marins à propos de dispositions prises au travers du dispositif de l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).
De rapports parlementaires en réponses gouvernementales, le constat d’une situation inéquitable amène à affirmer que les dispositions règlementaires instituant l’ACAATA doivent évoluer pour prendre en compte la diversité des situations de carrières et de régimes successifs d’affiliation.

Une évolution législative étant nécessaire, on ne peut plus se contenter de postures administratives renvoyant à des responsabilités interministérielles, telles, que rien ne bouge.

A propos des maladies dues à l’amiante, leur prise en compte et réparation sont traitées dans la cadre du code des pensions militaires d’invalidité (CPMiVG).
Toute la littérature scientifique, le corps médical et autres experts reconnaissent que ces maladies ne se guérissent pas. Elles sont donc incurables.

Par ailleurs, une étude de l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) montre une association forte entre plaques pleurales et mortalité par mésothéliome.

De plus un lien entre plaques pleurales et cancer broncho-pulmonaire est identifié.
Pour l’intéressé, à l’incurabilité s’ajoute l’anxiété de l’aggravation.

Alors, il faut en finir avec les modalités actuelles de prise en compte des maladies de l’amiante au travers du code des PMi.

Pour l’instant, les dossiers de demande de PMi suivent la procédure d’attribution de pensions provisoires avec ses périodes de renouvellement triennales jusqu’à l’attribution définitive à l’issue de la neuvième année. Un parcours administratif qui réveille le traumatisme de la maladie, apporte son lot de ruptures de droits du fait des délais de traitement, est parfois mis à profit pour réduire le niveau d’invalidité causé par une maladie qui ne connait pourtant pas de régression, et qui, de plus ne concourt pas à l’amélioration de la performance du service des pensions.

Le code des PMi prévoit en son article 7
qu’ : « il y a droit à pension définitive quand l’infirmité causée par la blessure ou la maladie est reconnue incurable ».

Outre le caractère inexcusable d’avoir mis, en toute connaissance de cause, des militaires en activité de service en situation dangereuse par leur exposition à l’amiante, il est temps, pour l’Etat, de reconnaître l’incurabilité des maladies dues à l’amiante et de faire évoluer l’application du code des PMi en conséquences.

 

Gilles LEHEiLLEiX

 

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Dernier Officier Marinier
Victimes des essais nucléaires

 

Indemnisation des victimes

 

des essais nucléaires :

 

évaluation des dossiers rejetés

 

Plusieurs dizaines de milliers d’officiers mariniers ont participé aux essais nucléaires français notamment en zone Polynésie, sur sites, embarqués ou en services aériens. Certains d’entre eux, ont déposé près du CIVEN un dossier de demande d’indemnisation à titre individuel, via une association ou en faisant appel à un avocat.

Au dernier bilan du 01.10.2013, seules 12 indemnisations ont été prononcées, (voir article « L’Officier Marinier » N°350 page 2). Près de 98 % des dossiers déposés, réputés « recevables » puisque répondant aux exigences légales de lieu, date ou maladie, ont fait l’objet d’une décision de rejet.

La FNOM a décidé de procéder à une évaluation large de ces rejets. A cette fin nous demandons à tous les officiers mariniers concernés par une décision de rejet de bien vouloir nous en transmettre une copie. Celle-ci sera accompagnée d’une description succincte de leur participation aux essais nucléaires, à savoir : spécialité, affectation(s), dates, lieu(x), et complétée par une brève description des conditions de travail et d’exposition aux risques liées aux essais, et, précisant la maladie au titre de laquelle la demande d’indemnisation est déposée.

Les données recueillies demeureront confidentielles et ne seront qu’à usage statistique. Cette évaluation s’adresse à tous les officiers mariniers, adhérents ou non à la FNOM.

 

Les réponses sont à adresser au siège de la FNOM,

- par courrier à :

Fédération nationale des officiers mariniers,
45 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS

 

- par mail à :

fnom@fnom.com

 

Gilles LEHEILLEIX

 

Fiche d’évaluation

à renseigner

 

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