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APNM

 

APNM Marine

 

Vers la création d’une Association Professionnelle Nationale de Militaires Marine

 

En application de la Loi autorisant les militaires à se constituer en associations professionnelles (Loi 2015-917 du 28 juillet chapitre III, articles 9 à 13), les deux associations de marins que sont la Fédération Nationale des Officiers Mariniers (FNOM) et l’Association des anciens élèves de l’Ecole Navale (AEN) ont décidé de s’unir pour accompagner ceux de leurs membres qui souhaiteraient la création d’une APNM (association professionnelle nationale de militaires) Marine et pour préparer l’accueil de tous les officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots qui souhaiteraient les rejoindre.

 

Contacts :
Gilles Leheilleix (FNOM) : president@fnom.com
Xavier Roux (AEN) : xagmroux@gmail.com

 

Xavier ROUX
Président de l’AEN

Gilles LEHEILLEIX
Président de la FNOM

 

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Editorial

 

Le combat de l’amiante

 

Sous le titre « Amiante : ça suffit » de l’édito de l’officier marinier n°361, je rappelais que l’exposition à l’amiante des marins durant leur carrière à bord des bâtiments de la Marine nationale était une véritable source d’anxiété. Je dénonçais, aussi, les modalités de prise en compte, dans le cadre du code des PMI, des maladies dues à l’amiante tout en rappelant le caractère incurable de celles-ci et les risques d’aggravation en cancers broncho-pulmonaire et mésothéliome.

Force est de constater que l’Etat et son administration n’assument pas les conséquences de la mise en danger de ses ressortissants avec toute la célérité qu’il conviendrait face aux situations douloureuses des victimes. Pour exemple, un cas d’ « aggravation en mésothéliome pleural épithélioïde droit diagnostiqué en mars 2014 » qui conduit à une visite d’expertise médicale 434 jours après le dépôt du dossier, conformément à la procédure, et qui devrait ensuite aboutir à une décision d’attribution de PMI. Chacun est en mesure d’apprécier la performance de l’administration. S’il ne s’agissait de santé et de vies humaines cette performance pourrait être qualifiée de légère, en fait, elle est inconséquente, inique, méprisante et cynique envers des militaires ou anciens militaires qui méritent le respect de la Nation.

Face au droit à réparation des victimes de l’amiante, notre mobilisation est non seulement intacte mais doit devenir générale pour exiger une juste et efficace prise en compte des conséquences de l’exposition à l’amiante et pour placer l’Etat employeur face à ses responsabilités.

 

Gilles LEHEiLLEiX

 

 

Le CIVEN

 


(Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires)

Organisme consultatif, institué par la loi 2010-2 du 5 janvier 2010, relevant du ministre de la défense, le CIVEN est désormais une autorité administrative indépendante ayant compétence pour décider d’attribuer ou non des indemnisations au titre de cette loi modifiée par l’article 53 de la loi n° 2013-1168. Après désignation de son président et de ses membres par décret du 24 février 2015, le CIVEN est installé et fonctionne depuis le mois d’avril 2015.

La loi modifiée instaure le principe du contradictoire et des droits de la défense. Elle inclue pour le requérant la possibilité de défendre, devant le CIVEN, sa demande en personne ou par un représentant.

Face à un dossier préalablement instruit et comportant une préconisation de décision, le requérant ne disposera que de quelques minutes pour défendre ses droits devant un comité composé essentiellement de médecins et scientifiques avec des convictions bien ancrées auxquelles il devra faire front.

Il s’agira donc pour le requérant de ne pas s’aventurer sur le terrain juridique ou de ne pas s’égarer dans les détails au risque de se voir opposer des remarques déstabilisatrices mais d’attirer l’attention sur son affectation, son rôle, son poste, la sécurité, les consignes et de faire part de son appréciation sur les éléments de l’instruction de son dossier.

La défense de son cas personnel étant dans ces conditions un exercice difficile, la FNOM préconise aux intéressés de se faire représenter. En tout état de cause, nous leur recommandons, dès réception de la convocation du CIVEN, de prendre contact avec leur président d’association qui les orientera vers les structures de la fédération.

Gilles LEHEiLLEiX

 

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Dernier Officier Marinier
Victimes des essais nucléaires

 

Indemnisation des victimes

 

des essais nucléaires :

 

évaluation des dossiers rejetés

 

Plusieurs dizaines de milliers d’officiers mariniers ont participé aux essais nucléaires français notamment en zone Polynésie, sur sites, embarqués ou en services aériens. Certains d’entre eux, ont déposé près du CIVEN un dossier de demande d’indemnisation à titre individuel, via une association ou en faisant appel à un avocat.

Au dernier bilan du 01.10.2013, seules 12 indemnisations ont été prononcées, (voir article « L’Officier Marinier » N°350 page 2). Près de 98 % des dossiers déposés, réputés « recevables » puisque répondant aux exigences légales de lieu, date ou maladie, ont fait l’objet d’une décision de rejet.

La FNOM a décidé de procéder à une évaluation large de ces rejets. A cette fin nous demandons à tous les officiers mariniers concernés par une décision de rejet de bien vouloir nous en transmettre une copie. Celle-ci sera accompagnée d’une description succincte de leur participation aux essais nucléaires, à savoir : spécialité, affectation(s), dates, lieu(x), et complétée par une brève description des conditions de travail et d’exposition aux risques liées aux essais, et, précisant la maladie au titre de laquelle la demande d’indemnisation est déposée.

Les données recueillies demeureront confidentielles et ne seront qu’à usage statistique. Cette évaluation s’adresse à tous les officiers mariniers, adhérents ou non à la FNOM.

 

Les réponses sont à adresser au siège de la FNOM,

- par courrier à :

Fédération nationale des officiers mariniers,
45 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS

 

- par mail à :

fnom@fnom.com

 

Gilles LEHEILLEIX

 

Fiche d’évaluation

à renseigner

 

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