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Bulletin à remplir et à valider en fin de tableau.
Précisions : Vos noms, prénoms, date de naissance, adresse et grade figurent dans le fichier des pensions de l'Etat géré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En vertu de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de vous opposer à la communication de ces renseignements aux associations d'anciens fonctionnaires ou militaires. Vous pouvez le faire en écrivant au Service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Bureau B1, 10 bd Gaston Doumergue 44264 NANTES CEDEX 2. |
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